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Pour une inscription de la neutralité du réseau dans la loi

Succès du lobbying de la Session des jeunes : la Commission des transports et des télécommunications souhaite inscrire la neutralité du réseau dans la loi

Grâce au lobbying commun de la Session des jeunes et de la société Digitalen Gesellschaft, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a contredit la décision du Conseil fédéral et demande une réglementation plus stricte concernant la neutralité du réseau.

Au moyen d’une pétition, la Session fédérale des jeunes 2017 demandait au Conseil fédéral de garantir la neutralité du réseau. Une équipe du Forum – l’organe de lobbying de la Session des jeunes – avait pu déposer en collaboration avec le conseiller national Beat Flach une motion concernant la neutralité du réseau.

Par 17 voix contre 8, la Commission a maintenant approuvé une proposition visant à garantir la neutralité des réseaux dans la loi sur les télécommunications (LTC). Si le projet du Conseil fédéral prévoit déjà un devoir d’information et de transparence en matière de transmission d’informations, une majorité de la commission est d’avis qu’il est nécessaire d’adopter des réglementations plus ambitieuses. Aux yeux de la majorité, les fournisseurs de services de télécommunication doivent être tenus de garantir au client final la neutralité des réseaux et, donc, de traiter de manière uniforme les contenus et les données dans le domaine de la transmission d’informations. Consulter le communiqué de presse.